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(English) Unified Governance a human strategy for better law enforcement in road safety matters

Version 1
Date ajoutée 17 juin 2014
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Catégorie 2014 CMRSC XXIV Vancouver
Tags Policy and Practice, Session 5A
Author/Auteur Sabrina Grand
Stream/Volet Policy and Practice

Résumé

Dans le processus judiciaire québécois et canadien, les dossiers de nature pénale (majoritairement associés à la sécurité routière) ont souvent été relégués au second plan en raison de l'établissement des priorités auquel doit procéder le ministère public.

Souffrant de mythes et de préjugés, ce domaine du droit n'est malheureusement pas reconnu à sa juste valeur. Or, il est dommage que les dossiers relatifs à la sécurité routière soit ainsi perçus, car il s'agit d'un domaine de droit très varié, par lequel passe une bonne partie l'activité économique, et qui assure la protection de la santé et de la sécurité des usagers de la route. Le droit pénal génère un contentieux de masse, l'impact des décisions rendues en matière de sécurité routière est considérable et touche l'ensemble de la population.

Au Québec, la centralisation des activités pénales sous une gouvernance unifiée vise à régler définitivement le problème d'établissement des priorités à l'égard de ce domaine du droit. Le fait de réunir l'ensemble du personnel affecté au droit pénal sous une même direction permet d'accroître les habiletés de chacun en matière de sécurité routière. Cela favorise également la formation continue et les échanges sur les enjeux propres à la sécurité routière, ainsi que le respect des lignes directrices et politiques de poursuite en la matière. Cette gouvernance unifiée valorise ainsi la sécurité routière tout en assurant une plus grande cohérence dans le traitement des dossiers qui y sont associés.

La présentation fera état de l'avancement des travaux de mise en place du Bureau des affaires pénales "à gouvernance unifiée" du Directeur des poursuites criminelles et pénales, des activités déjà réalisées et de leurs bénéfices ainsi que des résultats attendus à moyen et long terme.

Sabrina Grand