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(English) Implementing new consequences for lower Blood Alcohol Concentration (BAC) levels

Nom de fichier FINAL-PAPER-44.doc
Taille du fichier 2 MB
Version 1
Date ajoutée 10 juin 2012
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Catégorie 2012 CMRSC XXII Banff
Tags Session 6A
Author/Auteur Anne Leonard

Résumé

Le 1er mai 2009 de l'Ontario a adopté une loi visant à modifier les conséquences existantes pour les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie 0,05 à 0,08. La législation avait été adoptée dans le cadre d'un paquet sur la sécurité routière plus grande en 2007: Projet de la Loi. La législation révisée signifiait plus suspensions pour les conducteurs et les sanctions appliquées pour l'escalade occurrences répétées. Tout aussi important, l'événement est noté sur le permis de conduire et un suivi; en Ontario ce qui peut également entraîner des coûts d'assurance ont augmenté.

Ces suspensions ont existé en Ontario depuis 1981 comme une immédiate de 12 heures la suspension non enregistrée. Le permis de conduire a été détenu par la police à la station locale et le conducteur pourrait revenir après les douze heures se sont écoulées pour les recueillir. Ces suspensions n'avaient pas été suivis, le nombre total de suspensions ne peuvent être estimées par la police et les administrateurs gouvernementaux et des législateurs. On a pensé que le plus grand nombre que 40.000 à 50.000 conducteurs seraient soumis aux conséquences de nouvelles chaque année. L'Ontario abrite environ. 9.000.000 conducteurs qui signifie environ 0,5% des conducteurs pourraient être affectés. Chaque année, environ 16.000 conducteurs sont reconnus coupables d'une infraction pénale et boire au volant.

arrivez sain et sauf la sobriété au volant produit quelques matériaux spécifiques et les informations partagées et des ressources en temps opportun et de tactique à l'appui de la nouvelle législation.

Anne Leonard