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L’enquite de capacite de conduite affaiblie et les outils technologiques.Oui….mais

Auteur(s) : Michel Pilon

Présentation sous forme de diaporama seulement : (en anglais)

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Résumé :

L'utilisation d'outils technologiques est un soutien important pour les policiers patrouilleurs pour la détection des conducteurs ayant les capacité de conduite affaiblie. Force d'admettre que le policier opte souvent lors du début de son enquête à leur utilisation au détriment de bonifier son enquête basée sur des signes et observations observés qui pourront éventuellement appuyer l' enquête. Le contraire pourra fragiliser la présentation de la preuve à la cour. L'École nationale de police du Québec désire uniformiser les meilleures pratiques par les policiers à l'égard de l'enquête de capacité de conduite affaiblie au Québec . Inspirer par l'expérience en place à l'extérieur du Québec, sensibiliser les partenaires (collèges , École de police et organisations policières) impliqués dans la formation policière au Québec de l'importance d'uniformiser les pratiques d'enquêtes afin d'améliorer le continuum de formation dans le domaine de la formation. Les formateurs des collèges en techniques policières au Québec Les formateurs de l'École nationale de police (aspirants policiers-perfectionnement policier) Les formateurs de service des organisations policières au Québec Comité concertation de capacité de conduite affaiblie du ministère de la sécurité publique du Québec Le réseaux des moniteurs et des personnes ressources réparties dans l'ensemble des organisations policières du Québec Les partenaires publics associés à cette activité. 1-Uniformiser l'application des trois étapes de l'enquête lors de la formation des aspirants policiers à l'École nationale de police et ses partenaires (voir groupe cible) - Étape1: L'observation de la conduite - Étape 2: L'interpellation du conducteur - Étape 3: L'utilisation des outils d'enquête (au besoin) a) L'administration des épreuves de coordinations de mouvements b) L'utilisation de l'appareil de détection d'alcool ou de drogues La présentation de la preuve: Identification des éléments d'enquête pertinents et leur recevabilité à la cour Créer un lien de communication afin d'uniformiser les meilleures pratiques avec l'ensemble des partenaires (organisations policières, collèges, Ministère de la Sécurité publique du Québec ) afin de reproduire ces pratiques dans le travail de l'ensemble des policiers. Ces communications pourront être réinvesties par la suite lors de rencontres de travail (communautés de pratique, forum...etc) et de formation dont l'École nationale de police assure un leadership.