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Enquête de capacité de conduite affaiblie – Drogues

Version 1
Date ajoutée 28 juillet 2015
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Catégorie 2015 ACPSER XXV Ottawa
Tags Policy and Practice, Session 2A
Author/Auteur Michel Pilon
Stream/Volet Policy and Practice

PowerPoint seulement

2A - Pilon 2A - Pilon

Résumé

CONTEXTE :

La conduite avec la capacité de conduite affaiblie est toujours une réalité que nous retrouvons sur les routes du Canada. Cela représente un défi important afin de rendre nos routes plus sécuritaires.

En 2013, un sondage du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé précisait qu’environ 80% des répondants se disaient très préoccupés par l’alcool au volant. Cette substance était plus inquiétante que les drogues illicites comme la cocaïne (67%) et le cannabis (48%)*.

Fait surprenant également, seulement 10% des répondants étaient d’avis et jugeaient probable qu’un conducteur sous l’effet de médicaments sur ou sans ordonnance, sera arrêté et accusé.

La perception d’être arrêté pour ce genre d’infraction est très faible chez la population.

Également il faut noter que la majorité des répondants étaient mal informés quant aux lois qui régissaient la conduite sous l’effet de la drogue dans leur province ou territoire.

* Sondage d’opinion publique du CCATM sur la conduite sous l’effet de la drogue au Canada

Rapport sommaire 3 octobre 2013.

OBJECTIFS :

PRÉVENTION

Les gens admettent plus facilement que la conduite avec la capacité de conduite affaiblie par l’alcool est une plus grande problématique que celle reliée avec la consommation de drogues ou de médicaments. Plusieurs campagnes publicitaires ont été développées, ces dernières années afin de conscientiser les conducteurs sur la conduite sous l’effet des drogues et des médicaments.

Le phénomène de la conduite automobile suivant un usage illicite de drogues gagne en importance au niveau international. Dans le but de contrer ce problème, plusieurs pays ont adopté des législations routières permettant le dépistage de drogues chez les conducteurs. Au Canada, les policiers disposent, depuis juillet 2008, d’une loi (C-2) pour faire face à la problématique des facultés affaiblies par les médicaments et les drogues au volant. Toutes les drogues constituent, à différents degrés, des dangers potentiels pour la conduite automobile. Contrairement à l’alcool, il ne semble pas exister de relation directe entre la concentration d’une drogue dans l’organisme et les effets générés par celle-ci sur le comportement au volant. Il est donc très difficile de fixer une concentration légale pour ces drogues, comme c’est le cas pour l’alcool. Le Canada préfère s’attarder aux conducteurs ayant pris le volant alors que leurs facultés étaient affaiblies et représentant une conduite erratique.

INTERVENTION

Depuis 2008 le code criminel prévoit deux nouveaux « outils » afin d’appuyer le policier lors d’une enquête de capacité de conduite affaiblie :

• Le Règlement sur l’évaluation des facultés de conduite (drogues et alcool) vient préciser entre autre les épreuves de coordination des mouvements que le policier peut utiliser alors qu’il a des motifs raisonnables de soupçonner la présence d’alcool, de drogues ou la combinaison des deux d’un conducteur.

• L’ajout de l’article 254(3.1) C.cr vient préciser les pouvoirs d’un agent évaluateur qui est reconnu comme un expert en reconnaissance des drogues certifié par l’Association internationale des chefs de police (AICP). La loi permet à un agent évaluateur a procédé à une évaluation d’un conducteur arrêté afin de vérifier si sa capacité de conduire est affaiblie par une drogue ou une combinaison d’alcool et de drogue.

Les organisations policières doivent se concerter afin d’augmenter auprès de la population la perception qu’un conducteur sous l’influence d’une drogue ou d’un médicament risque de se faire arrêter et accuser.

Les organisations policières ont débuté la formation de leurs policiers de première ligne (patrouilleurs) afin de détecter les signes et symptômes d’une personne ayant consommé une drogue.

Également un deuxième volet de formation est déjà en place afin de former certains agents évaluateurs, expert en reconnaissance de drogues pour procéder à une évaluation chez un individu afin d’évaluer si ce dernier a les capacités affaiblies par une drogue afin de lui ordonner un prélèvement corporel que la loi lui autorise. Les résultats obtenus de cette évaluation sont admissibles à la cour si elle réalisée conformément aux règlements applicables.

ACTIVITÉS :

Depuis 2008, le ministère de la Sécurité publique du Québec a mandaté l’École nationale de police du Québec afin d’agir comme coordonnateur du Programme d’évaluation et de classification des drogues (PECD) au Québec et procéder à la formation des policiers au Québec.

Lors de la prochaine Conférence canadienne multidisciplinaire en sécurité routière de mai 2015, l’École aimerait présenter aux participants de cette conférence ce qui a été fait au Québec dans le domaine de la capacité de conduite affaiblie par la drogue :

-La formation d’agents évaluateurs :

• Les normes de la formation

• Les journées annuelles d’informations

-Les recherches associées à un projet de formation pratique

-Les opérations conjointes (opération VACCIN)

-La mise en place d’un comité de concertation provincial

-Les programmes de prévention

L’administration du programme d’évaluation et de classification de drogues (PECD) au Québec regroupe plusieurs partenaires (policiers, laboratoire, ministre de la Sécurité publique… etc) qui travaillent en concertation pour lutter contre la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue.

Les efforts de tous ces partenaires sont essentiels pour rappeler aux conducteurs de tous les âges les risques importants associés à la capacité de conduite affaiblie.

Version du 25 septembre 2014

Michel Pilon