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Le contrôle automatisé des infractions en France: Où en sommes-nous

Nom de fichier 3B_1_Carnis_Paper.pdf
Taille du fichier 836 KB
Version 1
Date ajoutée 26 juin 2017
Téléchargé 1 time/fois
Catégorie 2017 CARSP XXVII Toronto
Tags Research and Evaluation, Session 3B
Author/Auteur Laurent Carnis
Stream/Volet Research and Evaluation

Slidedeck Presentation

3B_1_Carnis

Abstract

Depuis son lancement en 2003, le contrôle automatisé de la vitesse a connu de nombreux changements. Il y a 10 ans, il était perçu comme une innovation importante. Depuis, il a connu de nombreuses évolutions organisationnelles, stratégiques et opérationnelles et constitue une élément incontournable de la politique publique de sécurité routière en France. Cette contribution a pour objectif de remettre en perspective la situation actuelle avec la situation qui prévalait il y a plus de 10 ans. Il s'agit de tirer quelques leçons pour les autres pays qui souhaitent mettre en œuvre un tel dispositif. Le choix méthodologique par lequel sera abordé ce travail repose sur une analyse des politiques publiques. Il s'agit ainsi de mobiliser les enseignements de l'économie institutionnaliste, mais aussi les savoirs de la policy analysis, s'appuyant sur une démarche mixte alliant dimensions quantitative et qualitative. Il s'agira ainsi de revenir sur les inflexions institutionnelles (création du DCA, ouverture du CNT au traitement automatisé de différentes infractions...), organisationnelles (ouverture au secteur privé, nouvelles infractions poursuivies...) et opérationnelles (nouvelles technologies, amélioration du fonctionnement). Le papier fera également un point sur les évaluations de l'efficacité du dispositif, mais également sur les critiques dont il est désormais la cible. La situation française peut-elle être rapprochée d'autres expériences de contrôle automatisé ? En effet, il existe comme une forme d’essoufflement de ce type de dispositif du fait de leur arrivée à maturité, qui s'accompagne d'un plus grand nombre de critiques et d'effets sur l'accidentalité routière moins évidents. Ceci ne témoigne t-il pas de l'existence de phases inéluctables dans la mise en œuvre de tels dispositifs? Le contrôle automatisé de la vitesse reste un élément important d'une politique de sécurité routière. Il participe à l'édification d'un système sûr en sécurité routière, en s'assurant de la qualité des contrôles et en permettant un traitement efficace d'un contentieux de masse.

Laurent Carnis